Création d'un fonds de dotation de la Chartreuse

Le fonds de dotation, un outil patrimonial au service de l'intérêt général

La Chartreuse, Jean-Pierre Piniès
Colloque du 20 janvier 2011
dans le cadre des jeudis du mécénat du ministère de la culture et de la communication
 
Le fonds de dotation constitue un cadre de mise en oeuvre nouveau (loi de modernisation de l’économie 2008), accessible et efficace pour la réalisation d’oeuvres ou de missions d’intérêt général relevant des domaines de la culture, de l’éducation, de la science, du lien social, de la mise en valeur de l’environnement naturel, du patrimoine artistique…
Véritable « fondation créée avec la simplicité d’une association », le fonds de dotation constitue par la grande souplesse de ses statuts, un outil juridique précisément adaptable aux volontés des fondateurs en matière de gouvernance et de gestion de leur projet. Il bénéficie par ailleurs d’une fiscalité incitative favorisant une dynamique d’affectation mais aussi de collecte de fonds au service de son objet.
 
Par sa capacité à servir l’action et par le réalisme économique auquel il renvoie, le fonds de dotation invite à une philanthropie nouvelle, tout à la fois plus collective et plus personnalisée.
Il donne les moyens objectifs, pour les particuliers fortunés mais aussi aux personnes morales, de réfléchir différemment à la destination à donner à leur patrimoine et interpelle, au final, la société civile dans son ensemble quant aux moyens matériels à consacrer pour préparer son devenir immatériel…

Ce colloque est le fruit de la rencontre et du travail commun de représentants de l’État (Directions régionales des affaires culturelles Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côtes d’Azur), de deux grandes institutions (Conseil régional Languedoc-Roussillon des experts comptables, Conseils régionaux des notaires des cours d’appel de Nîmes et de Montpellier) et d’un grand groupe financier privé (le groupe AXA).

Véritable « mode d’emploi » de la création d’un fonds de dotation : tous les aspects - légaux, fiscaux, fonctionnels ont été abordés et des exemples de réalisations présentés.

Le fonds de dotation de la Chartreuse, visant notamment à promouvoir le projet numérique novateur de « réalité augmentée » au service du patrimoine culturel et de la création artistique, est présenté à cette occasion. Il a été créé grâce à la synergie des compétences au service de cette thématique d’avenir.

À l’issue du colloque, les projets de réalité virtuelle de la Chartreuse ont été exposés : le Pont Saint-Bénezet en 3D, projection du film pilote, en cours de réalisation d’Henry Poirier, sur la réinterprétation du paysage à travers la reconstitution virtuelle de cet ouvrage de notre mémoire commune ; présentation in situ dans l’église de la Chartreuse du projet Genius Loci, emblématique de cette synthèse patrimoine/création permise par les techniques de numérisation.